Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux ". Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000024723041#art-annexe