Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024726970#art-2