Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000024727670#art-2