Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000024743589

En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau 3 Hors échelle, lettre C, 3e chevron Emplois de niveau 4 Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron

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legi/LEGITEXT000024743573#art-legiarti000024743589