Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France les 10 février et 24 juin 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000024755947#art-2