Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat sur le territoire de l'Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000024769338#art-1