Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Ingénieur général Echelon provisoire HE A

Historique des versions