Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 25 août 2000 Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., , Sct. Aire géographique., , Sct. Troupeaux, races et alimentation., , Sct. Lait et collecte., , Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000024832915#art-3