Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional de La Réunion est composé : ― d'un rapport de présentation comprenant quatre volumes ; ― d'une carte de destination générale des sols et d'un schéma de synthèse au 1/100 000 ; ― dans le volume 3 du rapport de présentation, de vingt-trois cartes au 1/50 000 relatives au chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer et de leur tableau d'assemblage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024835044#art-2