Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 Art. AOC Jurançon, ,, , Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000024845350#art-2