Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE›Chapitre CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE
Art. 11
En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les compétences qu'il tient des articles 7, 19 et 22, le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est également consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'école. Il peut émettre des vœux.
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Prolegi/LEGITEXT000023567716#art-11