Art. 2
En vigueur depuis le 28 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
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Prolegi/LEGITEXT000024853712#art-2