Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D435 bis, Art. D436

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legi/LEGITEXT000024874673#art-1