Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024875298#art-1