Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Agent de maîtrise Agent de maîtrise 12e échelon : - à partir de 3 ans 13e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de second niveau Collaborateur de second niveau Echelon exceptionnel 17e Ancienneté acquise 16e échelon : - à partir de 4 ans 17e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 16e Ancienneté acquise 15e échelon 15e Ancienneté acquise 14e échelon 14e Ancienneté acquise 13e échelon 13e Ancienneté acquise 12e échelon 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de premier niveau Collaborateur de premier niveau 2e échelon exceptionnel 19e Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 18e Ancienneté acquise 18e échelon : - à partir de 8 ans 19e Ancienneté acquise au-delà de 8 ans - à partir de 4 ans et avant 8 ans 18e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - à partir de 2 ans et avant 4 ans 17e Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 16e Ancienneté acquise 17e échelon 15e Ancienneté acquise 16e échelon 14e Ancienneté acquise 15e échelon 13e Ancienneté acquise 14e échelon 12e Ancienneté acquise 13e échelon 11e Ancienneté acquise 12e échelon 10e Ancienneté acquise 11e échelon 9e Ancienneté acquise 10e échelon 8e Ancienneté acquise 9e échelon 7e Ancienneté acquise 8e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon 5e Ancienneté acquise 6e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 3e Ancienneté acquise 4e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 1er Sans ancienneté 1er échelon 1er Sans ancienneté Le 14e échelon du grade d'agent de maîtrise mentionné à l'article 1er est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les agents de maîtrise comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont reclassés au 14e échelon sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000024874994#art-8