Art. 7
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2004 , , , - Arrêté du 29 juillet 2004 , , , - Arrêté du 29 juillet 2004 , , , , - Arrêté du 30 mars 2007 , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés. Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024877121#art-7