Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024875427#art-2