Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000024925345#art-1