Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "
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Prolegi/LEGITEXT000024930409#art-2