Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009 , , , Sct. Annexe, Art. AOC Morey-Saint-Denis
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Prolegi/LEGITEXT000024934880#art-2