Art. Annexe
En vigueur depuis le 10 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000024933959#art-annexe