Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024939177#art-1