Décret n° 2011-1873 du 14 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à la suppression des annexes 11 et 12 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Art. LEGIARTI000054731495

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Art. Sommaire A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Art. Annexe 11, Art. Annexe 12

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