Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R132-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R132-37, Art. R132-38, Art. R132-39, Art. R132-41, Art. R132-42, Art. R132-43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. D132-40
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Prolegi/LEGITEXT000025002886#art-19