Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art. D132-23
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Prolegi/LEGITEXT000025002886#art-8