Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R810-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R811-1, Art. D811-165-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R811-156, Art. D811-167-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5

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legi/LEGITEXT000023604914#art-1