Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000025021113#art-2