Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air. Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ; 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043824565#art-1