Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de celle exigée au II du présent article Échelon et, le cas échéant, ancienneté de service Échelon Major Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise 5e 35 ans de service et plus 6e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 35 ans de service 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Adjudant-chef 8e 34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Ancienneté acquise 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de huit ans Avant 33 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Maréchal des logis-chef 6e 27 ans de service et plus 7e Ancienneté acquise minorée de quatre ans Avant 27 ans de service 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise II. - Tant que le sous-officier de gendarmerie, autre que le gendarme, n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES ÉCHELONS ANCIENNETÉ EXIGÉE dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur Major 6e / 5e 3 ans 4e 3 ans 3e 2 ans 2e 3 ans 1er 3 ans Adjudant-chef 9e / 8e 2 ans 7e 2 ans 6e 2 ans 5e 2 ans 4e 2 ans 3e 3 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Adjudant 9e / 8e 3 ans 7e 3 ans 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 3 ans 3e 3 ans 2e 3 ans 1er 3 ans Maréchal des logis-chef 7e / 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 3 ans 3e 3 ans 2e 3 ans et six mois 1er 3 ans et six mois L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé dès lors que l'application des dispositions de cet article offre au sous-officier de gendarmerie un classement indiciaire plus favorable que l'application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000025073075#art-14