Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R242-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R422-7
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Prolegi/LEGITEXT000025072601#art-1