Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les taux prévus à l'article 1er s'appliquent aux cotisations dues par les personnes non salariées agricoles au titre de l'année 2012 ; 2° Les taux prévus à l'article 2 s'appliquent aux rémunérations versées aux salariés agricoles à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025090379#art-3