Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 4
En vigueur depuis le 8 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'école dirige l'établissement. Le conseil d'administration par ses délibérations assure l'administration de l'école. Le conseil scientifique par ses avis et orientations participe à l'administration de l'école. L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.
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Prolegi/LEGITEXT000023404053#art-4