Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Développement professionnel continu , Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation , Art. R4382-1, Art. R4382-2, Art. R4382-3, Art. R4382-4, Art. R4382-5, Sct. Section 2 : Organisation , Art. R4382-6, Art. R4382-7, Sct. Section 3 : Financement , Art. R4382-8, Art. R4382-9, Sct. Section 4 : Contrôle , Art. R4382-10, Art. R4382-11, Art. R4382-12, Art. R4382-13, Art. R4382-14, Art. R4382-15, Sct. Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées , Art. R4382-16

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legi/LEGITEXT000025101320#art-2