Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils interrégionaux., Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils interrégionaux., Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux, Art. R4143-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4143-1, Art. R4143-2, Art. R4143-3, Art. R4143-4, Art. R4143-5, Art. R4143-6, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4143-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4143-8, Art. R4143-9, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4143-10, Art. R4143-11, Art. R4143-12, Art. R4143-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre, Art. R4143-14, Art. R4143-15

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legi/LEGITEXT000025102181#art-1