Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Développement professionnel continu , Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation , Art. R4153-1, Art. R4153-2, Art. R4153-3, Art. R4153-4, Art. R4153-5, Sct. Section 2 : Organisation , Art. R4153-6, Art. R4153-7, Sct. Section 3 : Financement , Art. R4153-8, Art. R4153-9, Sct. Section 4 : Contrôle , Art. R4153-10, Art. R4153-11, Art. R4153-12, Art. R4153-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre , Art. R4153-14, Art. R4153-15

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legi/LEGITEXT000025103816#art-1