Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre, Art. R4236-14, Art. R4236-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Art. R4236-14, Art. R4236-15 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections., Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4236-16, Art. R4236-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4236-8, Art. R4236-9

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025103838#art-1