Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Sct. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Sct. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation, Art. R566-1, Art. R566-2, Art. R566-3, Sct. Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Art. R566-4, Sct. Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation , Art. R566-5, Sct. Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation , Art. R566-6, Art. R566-7, Art. R566-8, Art. R566-9, Sct. Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation , Art. R566-10, Art. R566-11, Art. R566-12, Art. R566-13, Sct. Section 5 : Stratégies locales , Art. R566-14, Art. R566-15, Art. R566-16, Art. R566-17, Sct. Section 6 : Dispositions communes , Art. R566-18

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legi/LEGITEXT000023655413#art-1