Art. 8
En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIEN STATUT grade d'ingénieur des travaux de la météorologie NOUVEAU STATUT grade d'ingénieur des travaux de la météorologie Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e 10e Ancienneté acquise 9e 9e Ancienneté acquise 8e 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e 6/7 de l'ancienneté acquise 5e 5e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e 4e 4/5 de l'ancienneté acquise 3e 3e 3/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000023658603#art-8