Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants : Aveyron ; Finistère ; Gers ; Gironde ; Landes ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Tarn.
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Prolegi/LEGITEXT000023660353#art-1