Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000023677841#art-1