Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023687788#art-1