Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-11-4, Art. R322-11-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Remboursement, Sct. Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3
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Prolegi/LEGITEXT000023754518#art-2