Art. 1

En vigueur depuis le 25 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : ― Saint-Paul ; ― Noë-les-Mallets ; ― Bathelémont-lès-Bauzemont ; ― Saint-Just ; ― Hédé ; ― Puycelci ; ― Croix-Fonsommes ; ― Fonsommes ; ― Saint-Dionizy, prennent respectivement le nom de : ― Saint-Paul-de-Vence ; ― Noé-les-Mallets ; ― Bathelémont ; ― Saint-Just-d'Ardèche ; ― Hédé-Bazouges ; ― Puycelsi ; ― Croix-Fonsomme ; ― Fonsomme ; ― Saint-Dionisy.
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legi/LEGITEXT000023756794#art-1

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