Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 483,81 € à compter du 1er janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023756971#art-1