Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023784439#art-1