Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Hôpitaux locaux., Art. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-26, Art. R6141-27, Art. R6141-28, Art. R6141-32, Art. R6141-33, Art. R6141-34, Art. R6141-35, Art. R6141-36
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Prolegi/LEGITEXT000023785115#art-3