Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Document unique d'évaluation des risques, Art. R4121-1, Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4, Sct. Section 2 : Pénibilité, Art. D4121-5
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Prolegi/LEGITEXT000023793857#art-1