Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2011 1re circonscription 186 462 2e circonscription 92 633 3e circonscription 140 731 4e circonscription 150 965 5e circonscription 116 196 6e circonscription 145 108 7e circonscription 138 329 8e circonscription 144 505 9e circonscription 133 936 10e circonscription 140 310 11e circonscription 114 826 Total 1 504 001
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Prolegi/LEGITEXT000023821314#art-1