Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4532-30, Art. R4532-31, Art. R4532-33, Art. R4532-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4532-32, Art. R4532-37 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4532-36
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023407346#art-2