Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1271-10, Art. D1271-12, Art. D1271-21, Art. D1271-25, Art. D7234-3, Art. D7234-4, Art. D7234-6, Art. D7234-9, Art. D7234-11, Art. D7234-24 - Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

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legi/LEGITEXT000023878420#art-1

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